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Conditions d'utilisation de Liberty Tube
Pour en faciliter la prise de connaissance, Liberty Tube a établi une nouvelle version de ses Conditions Générales d'Utilisation. Simplifiées, elles vous permettront de constater que nous sommes et resterons pleinement attachés au caractère communautaire du site, dans le respect des droits de chacun. Lisez attentivement les conditions d’utilisation de Liberty Tube et n'hésitez pas, pour toute question à nous contacter à
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Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit luxembourgeois, ont vocation à régir l'utilisation du site LibertyTube édité par la société LibertyTV.com (LibertyTV.com – S.A., 19 rue de Bitbourg à 1273 Luxembourg, numéro de TVA : LU 173 959 53, téléphone 00352 26 81 28, télécopie 00352 26 81 36 06).
En visitant et/ou en utilisant ce site Internet vous signifiez votre acceptation des CGU. Si vous n’êtes pas d’accords avec les CGU, veuillez ne pas utiliser le site et simplement le quitter.
L'inscription au site selon les modalités visées ci-après signifie bien entendu votre acceptation immédiate et sans réserve des CGU.
Bien que toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site, vous devez les revoir régulièrement. Liberty Tube se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Rien dans ces CGU ne pourra être considéré comme donnant des droits ou avantages à une tierce partie. Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Liberty Tube considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
Le site Liberty Tube peut contenir des liens vers d’autres sites Internet dont Liberty Tube n’est pas propriétaire ou qui ne sont pas contrôlés par Liberty Tube. Liberty Tube n’a pas de contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, le respect de la vie privée ou quant aux pratiques généralement quelconques de ces autres sites. De plus Liberty Tube ne veut pas et ne peut pas censurer le contenu des autres sites. Par l’utilisation du site Liberty Tube vous libérez expressément Liberty Tube de toute responsabilité pour un quelconque problème dû à votre connexion et/ou utilisation d’autres sites. De ce fait nous vous encourageons à lire attentivement les conditions générales d’utilisations des autres sites quand vous quittez le site Liberty Tube.
1 Présentation du Site
Liberty Tube est un site d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable (*), de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles. L'espace de stockage alloué par utilisateur est limité à 150 Mo et 20 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
(*) Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site vous devez créer votre compte Liberty Tube et fournir des informations précises et complètes. Sauf autorisation, vous ne pouvez jamais utiliser un autre compte. Vous êtes seul responsable de l’activité effectuée via votre compte et vous devez conserver votre mot de passe de façon sécurisée. Vous devez immédiatement informer Liberty Tube de toute infraction quant à l’utilisation de votre compte et/ou de toute utilisation frauduleuse de celui-ci. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers LibertyTube et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte LibertyTube.
2 Votre Propriété Intellectuelle
Liberty Tube n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus pour responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Par ailleurs vous concédez à Liberty Tube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les vidéos et commentaires dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de Liberty Tube et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
Vous concédez également à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos vidéos et commentaires via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les vidéos et commentaires ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
3 Notre propriété Intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer, pirater, détourner, perturber, commercialiser tout ou partie du Site Internet ou de l'un des Services.
Le Contenu de LibertyTube ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Liberty Tube.
4 Notre responsabilité d'hébergeur:
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus Abusifs (I. & II.) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles (III.) et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
5 Votre responsabilité d'utilisateur:
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien cette vidéo peut offenser permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul responsable de vos propres vidéos et/ou commentaires et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Liberty Tube ne cautionne aucune vidéo et/ou commentaire ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et Liberty Tube décline expressément toute responsabilité eu égard à ces vidéos et/ou commentaires ((*) page 1).
6 Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
7 Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
8 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
Annexes
I. CONTENU ABUSIF – NOUS SIGNALER UN CONTENU ODIEUX
Conformément à la réglementation, Liberty Tube en sa qualité d’hébergeur est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :
l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine raciale,
la pornographie enfantine,
l'incitation à la violence,
l'atteinte à la dignité humaine.
Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien cette vidéo peut offenser, localisé de manière systématique sur la page Player. Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs - Liberty Tube, adresse indiquée plus haut, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception, par Liberty Tube, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni lourdement par la Loi.
Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n’ont pas à être suivies.
II. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la Loi, Liberty Tube est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance, ou d’en rendre l'accès impossible.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Liberty Tube la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Liberty Tube en cliquant sur le lien signaler cette vidéo localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs - Liberty Tube.
Conformément aux termes de la Loi, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
la date de la notification ;
l’identité du notifiant ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est lourdement puni par la Loi.
III. Données personnelles
1 Objet
Cette rubrique illustre l'engagement de Liberty Tube eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation. 2 Données Collectées Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit (Conditions d'Utilisation), en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. 3 Finalités des Traitements Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (téléchargement de vidéos). Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. 4 Destinataires des Données Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Liberty Tube, de préserver ses droits et intérêts. 5 Sécurité de Données Liberty Tube attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. 6 Conservation des Données Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle nature que ce soit. 7 Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique réactions ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut.
Les présentes conditions particulières ("CP Creative"), ont vocation à régir les conditions de votre participation au Creative Program. Le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte" ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CP Creative. 1 Présentation du Creative Program Le Creative Program a été mis en place afin que tout utilisateur inscrit (Conditions d'Utilisation) puisse :
disposer d’une visibilité accrue en sa qualité d’auteur, en se mettant personnellement en avant sous un profil particulier de Motion Maker;
faire bénéficier d’une visibilité accrue à sa vidéo personnelle, tant au sein du Site que, le cas échant, sur d'autres supports de communication, en la proposant, à cette fin, à Liberty Tube.
Le Creative Program est un service gratuit pour l’utilisateur.
Opter pour le Creative Program relève du seul choix de l’utilisateur, le Creative Program étant facultatif.
Si l’utilisateur concède à Liberty Tube une licence sur ses droits dans le cadre du Creative Program, cette licence est non exclusive et l’utilisateur reste propriétaire de sa vidéo. 2 Profil Motion Maker L'octroi du statut de Creative Content à votre vidéo emporte l'obtention d'un profil particulier de Motion Maker, matérialisée par la création d'une signalétique spécifique adossée à votre identifiant, vous assurant ainsi une meilleure identification à l'égard de la communauté des internautes, compte tenu de la thématique concernée. 3 Octroi du statut de Creative Content Aux fins de bénéficier du statut de Creative Content, votre contenu doit faire l’objet d’une validation de notre part. En effet et suivant validation, Liberty Tube en devient éditeur et non plus simplement hébergeur. Cette validation est effective dès lors que votre vidéo est assortie, au sein du Site, de la signalétique propre au Creative Content. Préalablement à son examen, votre vidéo reste hébergée. Notamment au regard du volume des demandes, Liberty Tube ne peut s’engager sur un délai d’examen et de validation, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet au statut de Creative Content, les critères de sélection restant à notre discrétion. Tant que votre vidéo n’est pas assortie de la signalétique précitée, vous restez en mesure de la retirer du Creative Program en ne la rendant plus accessible. Au titre du Creative Program, vous pouvez nous proposer des vidéos de tailles excédant celles définies aux Conditions d'Utilisation, étant alors précisé que leur mise en ligne s’effectuera uniquement suivant notre validation, aux fins d'attester d'un réel intérêt créatif justifiant le dépassement de taille.
4 Propriété Intellectuelle Dans tous les cas, votre vidéo reste de votre propriété et nous nous engageons à mentionner votre nom (ou tout identifiant que vous nous aurez indiqué lors de la soumission de votre contenu) sur tout support physique incluant votre Creative Content, ou lors de la diffusion de celui-ci, selon des modalités conformes aux usages. Dans le cadre du Creative Program et outre les droits concédés au titre des Conditions d'Utilisation et uniquement à compter de l’octroi du statut de Creative Content, vous acceptez de nous concéder à titre non-exclusif les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction de votre Creative Content. Aux fins d’optimiser la visibilité de votre vidéo, cette licence est concédée pour tout support présent ou à venir, notamment papier, informatique, numérique ou en ligne, par voie hertzienne, câble ou satellite, sous tout format, forme graphique ou environnement, et en toute langue. Cette licence est concédée à titre gratuit, pour la durée maximale de protection des droits d'auteur, pour le monde entier et pour toute destination ou exploitation, commerciale ou informationnelle ou autre, directement ou indirectement. Vous acceptez que nous puissions faire bénéficier ou concéder à nos partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie. En toute hypothèse et à toute exploitation, sera associée la marque Liberty Tube ou tout autre signe distinctif de Liberty Tube. 5 Votre responsabilité au titre du Creative Program A titre de condition essentielle, vous vous engagez à ne proposer que du contenu qui ne constitue ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, sons, musiques, extraits d'émissions de télévision, de courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, de publicités ou tous autres éléments que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. A ce titre, vous nous garantissez contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont nous pourrions faire l'objet et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre.
Vous êtes informé que tout contenu proposé ne répondant pas aux conditions précitées sera (i) soit refusé et retiré du Site, dès lors qu’à son examen, nous serions personnellement en mesure d’identifier son caractère manifestement illicite, (ii) soit déchu du statut de Creative Content et retiré du Site, dès lors que ce même caractère nous serait signalé par un tiers. Dans ces hypothèses, vous êtes en outre informé que votre identification en qualité de Motion Maker pourra être retirée et l'accès à votre espace personnel suspendu au moyen de la désactivation de votre compte, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement et ce, sans préjudice de nos autres droits. 6 Général Les CP Creative s'entendent sans préjudice des Conditions d'Utilisation qu'elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement le Creative Program. Les stipulations des Conditions d'Utilisation non modifiées par les présentes conservent leur plein effet. En cas de contraction ou d'ambigüité d'interprètation entre les Conditions d'Utilisation et les CP Creative, les secondes prévalent. Toute modification éventuelle des CP Creative fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.
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